Mentions Légales
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Nom légal: Europa Finance Line®
Nom commercial: Europa Finance Line®
Société anonyme au capital de: 27 341 711 euros.
Siège social: 1 avenue Eugène macchini, 20000 Ajaccio, France
ACTIVITÉS D'Europa Finance Line®
Depuis le 17 septembre 2011, Europa Finance Line® est autorisée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant que fournisseur de services d'investissement et d'établissements de crédit sous le numéro 874 / DP. En particulier, Europa Finance Line® est autorisé à réaliser les opérations suivantes:
Octroi de crédits à la consommation, sous forme de prêts amortissables uniquement (sans crédits renouvelables) pour des clients privés en France, en Italie, puis en Espagne Recettes de fonds remboursables du public sous forme de
Réception d'ordres de réception pour des tiers, conseil en investissement sur des titres non garantis et conseil en investissement.
Les offres Europa Finance Line®, accessibles via la version française de votre site web, sont réservées:
Pour le crédit à la consommation: à une clientèle de particuliers solvables résidant en France métropolitaine;
Pour le produit d’investissement: à une clientèle d’investisseurs "professionnels" au sens de l’article L533-16 du code monétaire et financier et disposant d’un compte domicilié dans un établissement bancaire dans un pays de l’Espace économique européen.
Europa Finance Line® est membre du Fonds de garantie des dépôts et de résolution des conflits (FGDR) et contribue au Fonds de résolution unique.
Dépôts en espèces collectés par Europa Finance Line® sous la forme d'une institution financière aux termes de la LGBTQ et dans les conditions définies à l'article L. 312-4 et suivants du Code monétaire et financier.
SÛRETÉS FINANCIÈRES - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Europa Finance Line® attire l'attention des utilisateurs qui souhaitent investir et les avertit en général des risques associés à l'investissement dans des titres financiers, à savoir les risques d'incertitude, de volatilité et de liquidité; certaines généreront une perte partielle ou totale du capital initialement investi.
Avant de passer commande, Europa Finance Line® recommande de consulter les informations relatives aux valeurs financières, aux opérations en question, ainsi qu’à leurs caractéristiques et aux risques potentiels, disponibles notamment sur votre site.
Europa Finance Line® décline toute responsabilité quant aux conséquences des ordres transmis, en particulier des pertes financières éventuelles d'un client pour quelque raison que ce soit, notamment le manque de connaissance des marchés et des risques. Les investisseurs doivent effectuer leur propre analyse des risques et, si nécessaire, consulter leurs propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou autres. En particulier, si votre domicile fiscal est situé hors de France métropolitaine, vous devez utiliser les services Europa Finance Line® pour vérifier leur compatibilité avec la législation en vigueur. Europa Finance Line® ne peut être tenu pour responsable en cas d'infraction.
Dans le cas où Europa Finance Line® fournit des conseils, des informations ou des recommandations aux investisseurs, Europa Finance Line® n'est pas responsable de la rentabilité de ses conseils, informations ou recommandations. Europa Finance Line® vous recommande de lire attentivement la section "Facteurs de risque" du règlement supplémentaire de Europa Finance Line® CTF.
Le produit d'investissement Europa Finance Line®, sans garantie de capital et avec une liquidité limitée, est destiné à un public averti. Pour investir dans les projets des emprunteurs de Europa Finance Line® et ainsi bénéficier des taux de rendement proposés attractifs, il est nécessaire de le considérer comme un investisseur professionnel au sens de l'article L. 533-16 du Code monétaire et financier.
La catégorisation en tant que client professionnel entraîne un niveau de protection inférieur à celui du client non professionnel.
Europa Finance Line® est libre d'accepter ou de refuser de classer les investisseurs potentiels en clients professionnels en fonction de l'évaluation de leurs compétences, de leur expérience, de leurs connaissances financières et de leur capacité financière à absorber une perte.
RÉCEPTION - TRANSMISSION DES ORDRES
En cas de dysfonctionnement du système de réception des commandes, Europa Finance Line®informera les clients, dans la mesure du possible, de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement, ainsi que des méthodes de paiement.
GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS
En cas de dysfonctionnement du système de réception des commandes, Europa Finance Line® informe le client autant que possible de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement, ainsi que des modes de livraison possibles.
GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊT
Conformément à la réglementation en vigueur, Europa Finance Line® a mis en place et maintient une politique de détection et de gestion des conflits d’intérêts éventuels.
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